Mouvement Démocrate du Nord Isère. Avec F Bayrou

Certains élus nous disent que le fait de cumuler des mandats à responsabilités nationales et locales leur permet d'être davantage au contact de la population et de par conséquent prendre des décisions nationales plus adaptées à ses besoins. Franchement, heureusement qu'il n'est pas nécessaire d'être Maire ou Conseiller général pour être en contact avec les gens : notre lien social serait bien pauvre...! Je sais que certains sont sincères et croient en ce qu'ils disent. Pour d'autres en revanche, qui semblent voir la fonction d'élu comme une fonction "à vie", il s'agit surtout d'un prétexte, un mandat servant l'autre pour se faire ré-ré-...ré-élire.

Qu'en est-il dans les autres pays ? Dans ce domaine, la France est, comme sur d'autres sujets, complètement atypique. En effet, la plupart des autres pays ont compris le conflit d'intérêt qui existe entre des mandats à responsabilités locales et nationales, l'impossibilité matérielle de faire consciencieusement et efficacement son travail quand on doit honorer plusieurs mandats simultanés, et la nécessité de renouveler la classe politique dans une période plus courte que... 20 ou 30 ans.

En voici un bref aperçu :

• Allemagne : la plupart des parlements régionaux découragent le cumul en privant le titulaire d'un mandat fédéral de ses indemnités d'élu local.
• Espagne : le cumul des mandats n'est pas admis pour les parlementaires nationaux ou régionaux.
• Italie : il y a incompatibilité entre la fonction de conseiller général et celle de parlementaire.
• Norvège : le double mandat n'existe pas en Norvège.
• Pays-Bas : en pratique, les partis actuellement représentés au parlement refusent le double mandat.
• Portugal : les députés de l'assemblée nationale ne peuvent être membres d'une assemblée régionale. Ils peuvent exercer un mandat électif local, mais pas au sein des exécutifs locaux.
• Royaume-Uni : il n'y a aucune incompatibilité entre mandats nationaux et autres mandats électifs régionaux et provinciaux. Toutefois, l'usage veut qu'il n'y ait pas de cumul des mandats.
• Etats-Unis : l'article 1er, section 6 de la constitution précise que "aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des Etats-Unis ne peut être membre de l'une des deux chambres tant qu'elle exercera ces fonctions". Un élu peut être invalidé s'il y a risque de conflit entre son mandat fédéral et son mandat local. La plupart des Etats ont voté des lois qui interdisent aux membres du Congrès de détenir certains mandats locaux. Par ailleurs, l'incompatibilité s'impose aux parlementaires : les règlements des assemblées, tout en admettant des excuses, exigent en effet la présence de chaque élu. L'impossibilité de délégation de vote en séance publique oblige les parlementaires à une présence effective.
• Chypre / Estonie / Lettonie / Lituanie / Malte / République Tchèque / Slovaquie / Slovénie : pas de cumul de mandats électifs.

Votre candidat UDF-MoDem 7ème circ Isère
Lionel Lacassagne